Formulaire de DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DE DERNIER RECOURS : Pour demander une aide financière de dernier recours, vous devez remplir le formulaire Demande de services (3003-01) http://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-3003-01-dem-services.pdf?1632851997  et remplir le formulaire Demande d'aide financière de dernier recours (3003-02) http://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-3003-02-demande-aide-fin-dernier-recours.pdf?1632851998  Si vous avez un ou des enfants à charge, vous devez remplir l’annexe Enfants à charge (3003-03) http://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-3003-03-annexe-enfants-a-charge.pdf?1632851997  

Formulaire de PREUVE DE RÉSIDENCE (adresse) si vous n'avez pas de bail : http://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-SR-2136-preuve-residence.pdf?1580154569

LOCALISATEUR de centres locaux d'emploi : http://www.mess.gouv.qc.ca/services-en-ligne/centres-locaux-emploi/localisateur/services.asp

MONTANTS DES PRESTATIONS PROGRAMME  D’AIDE SOCIALE : http://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/information-aide-financiere/montants-prestations-aide-sociale#:~:text=et%20un%20ajustement%20%3A-,Prestation%20de%20base%20%3A%201%20054%20%24,Prestation%20totale%20%3A%201%20243%20%24

MONTANTS DES PRESTATIONS PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/information-aide-financiere/montants-prestations-solidarite-sociale

Formulaire de RAPPORT médical à faire remplir par le médecin : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/uploads/tx_fceqpubform/SR_f_sr2100_01.pdf

Formulaire de CERTIFICAT médical à faire remplir par le médecin : http://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-SR-0040-certificat-medical.pdf?1582815548

Produire une DEMANDE DE RÉVISION. Le délai fixé pour déposer la demande de révision

Vous avez 90 jours, à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis du bureau où la décision a été prise, pour faire parvenir votre demande de révision. Si celle-ci n’est pas produite dans ce délai, elle ne sera pas acceptée, à moins que vous démontriez qu’il vous était impossible d’agir plus tôt pour des motifs qui ne dépendaient pas de votre volonté.

Vous pouvez aussi nous transmettre une lettre pour demander une révision, en ayant soin d’indiquer clairement quelle est la décision contestée. Vous pourrez joindre à votre lettre tous les documents que vous jugez utiles pour appuyer votre demande. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, demander une entrevue téléphonique pour nous faire part de votre point de vue.

Afin d’accélérer le traitement de votre demande de révisionil est important qu’elle soit envoyée directement au bureau où la décision que vous contestez a été rendue.

Le personnel du Ministère a le devoir de vous prêter assistance si vous avez besoin d’aide pour formuler votre demande de révision.

Formulaire demande de révision : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-0023-dem-revision.pdf

Formulaire de PROCURATION : http://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwww.mtess.gouv.qc.ca%2Fpublications%2Fpdf%2FSR_f_sr2475.dot&wdOrigin=BROWSELINK

Consultez le CALENDRIER des versements : http://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-sociale-et-solidarite-sociale/information-aide-financiere#c62171

Transports médicaux : Demande de paiement : Vous pouvez obtenir un remboursement des frais de transports médicaux. Pour cela, une attestation médicale écrite peut être exigée ainsi que d’autres informations, comme une confirmation écrite de visite médicale obtenue auprès du personnel de l’établissement, le mode de déplacement, le kilométrage, etc.

Pour certains transports médicaux, vous devez transmettre le formulaire : Demande de paiement de transports médicaux http://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-SR-2589-dem-paiement-transports-medicaux.pdf?1580765655 et les justificatifs requis en les déposant à votre bureau de service Québec ou en utilisant votre dossier en ligne au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. Par exemple, si votre demande concerne un déplacement fait le 22 février, vous aurez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre demande. 

Transports médicaux - Activités thérapeutiques : Demande de paiement Vous pouvez obtenir un remboursement des frais de transports lorsque vous participez à des activités thérapeutiques. 

Vous devez ensuite transmettre le formulaire Demande de paiement de transports médicaux - Activités thérapeutiques https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/travail-emploi-solidarite-sociale/aide-sociale-solidarite-sociale/FO-SR-2590-dem-paiement-transports-medicaux-commun.pdf?1580765655 à votre bureau de service Québec ou à votre centre local emploi (CLE) au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui lors duquel le déplacement a été effectué. Par exemple, si votre demande concerne un déplacement fait le 22 février, vous aurez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre demande.

DÉPOSER UNE PLAINTE : Vous êtes insatisfaite ou insatisfait d’une décision prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou des services qui vous ont été fournis? Vous pouvez formuler une plainte en vous adressant à la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle.

Par téléphone :Région de Québec : 418 644-2251
Ailleurs au Québec : 1 866 644-2251

En personne ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction des plaintes et des relations avec la clientèle
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Jacques-Parizeau, RC 175
Québec (Québec) G1R 4Z1

Si vous avez choisi de déposer votre plainte par la poste, vous pouvez imprimer et remplir à la main le formulaire de plainte.

Formulaire de plainte : http://www.mtess.gouv.qc.ca/publications/pdf/Formulaire_plainte_2570.pdf

Manuel d’interprétation normative des programmes d’aide financière : http://www.mani.mess.gouv.qc.ca

 

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